Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits par Alobélise Créations (ci-après désignée comme le "Vendeur") à ses clients (ci-après désignés comme le "Client").
2. Le Client
Le Client déclare être une personne physique, majeure et avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le site https://alobelise-creations.fr.
Le Client reconnait avoir pris connaissance de l’ensemble des CGV présentées ici avant validation de son achat. Toute commande effectuée sur le site entraîne, de ce fait, l’entière acceptation sans restriction ni réserve de ces conditions générales de vente.
Les commandes passées sont destinées à l’usage personnel du Client, la revente partielle ou totale des produits est interdite.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des vêtements et des accessoires personnalisés et fabriqués à partir de matériaux recyclés/upcyclés. Les caractéristiques principales des produits sont présentées sur le site internet https://alobelise-creations.fr de manière précise. Le Client est tenu de prendre connaissance de ces informations avant de passer une commande.
Si, en dépit de la vigilance du Vendeur, les produits sont indisponibles, le Vendeur en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. La commande de ce dernier sera annulée et remboursée le cas échéant. L'indisponibilité définitive ou temporaire d’un ou des produits ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du Vendeur pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.
4. Commandes
Le Client peut passer commande de produits en stock ou confectionnés à la commande directement en ligne via le site internet https://alobelise-creations.fr. Le processus de commande comporte les étapes suivantes :
- Sélection des produits et ajout au panier.
- Vérification du contenu du panier et modification si nécessaire.
- Identification du Client (connexion à son compte ou création d'un compte).
- Choix du mode de livraison.
- Choix du mode de paiement et paiement de la commande.
Le Client recevra ensuite un e-mail de confirmation de commande. La commande sera exécutée après réception du paiement.
Le Client peut également passer commande d’une personnalisation simple sur un produit lui appartenant. Le processus de commande de ce type de produit comporte les étapes suivantes :
- Envoi d’un formulaire de demande de devis
- Validation des différents éléments de la demande
- Réception et validation du devis
- Choix du mode de paiement et paiement de la commande via un lien de paiement
- Envoi du produit du Client via le transporteur Mondial Relay, grâce à l’étiquette d’envoi éditée automatiquement lors du passage de la commande
Le Client recevra ensuite un e-mail de confirmation à réception du produit. La commande sera alors réalisée après validation ultime des éléments du devis et à réception du produit et du paiement.
Pour en savoir plus sur les processus de commande, clique ici.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige ou tout problème relatif au paiement d’une commande antérieure. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas traiter une commande.
5. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (EUR) et comprennent toutes les taxes applicables, y compris la TVA. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont facturés en sus. Le montant total de la commande, y compris les frais de livraison, est indiqué avant la validation de la commande.
Le prix des produits est à payer intégralement au moment de la commande. La commande ne pourra être envoyée qu’une fois le montant total payé.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
6. Paiement
Le paiement des produits s'effectue en ligne au moment du passage de la commande par carte bancaire, Paypal ou tout autre moyen de paiement accepté par le Vendeur. Le paiement est sécurisé, et les informations de paiement du Client sont traitées de manière confidentielle.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le site internet du transporteur (Mondial Relay) et peuvent varier en fonction de la destination et de la disponibilité des produits. Le Vendeur s'efforce de respecter ces délais, mais ne peut être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté.
L’Acheteur s’engage à fournir les données complètes et exhaustives nécessaires à l’envoi de sa commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
8. Droit de Rétractation
Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, hors produits personnalisés (voir détail ci-dessous), sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le Client doit informer le Vendeur de sa décision de rétractation par courrier électronique à hello@alobelise-creations.fr et renvoyer les produits à ses frais. Après examen du produit retourné il sera proposé au client un échange, un avoir ou un remboursement.
Passé ce délai de 14 jours, le Vendeur se réserve le droit de refuser le retour ou le remboursement.
Selon l'Article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut s'appliquer aux articles conçus sur mesure et aux articles personnalisés avec des détails différents de ceux proposés par défaut. Par conséquent, ces articles ne peuvent être ni retournés, ni échangés, ni remboursés.
9. Garantie
Les produits vendus par le Vendeur sont garantis conformes aux spécifications décrites sur le site internet https://alobelise-creations.fr. En cas de non-conformité, le Client peut demander le remplacement ou le remboursement du produit défectueux.
10. Protection des Données Personnelles
Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client conformément à sa politique de confidentialité, disponible sur le site internet https://alobelise-creations.fr.
11. Propriété intellectuelle
Toutes les créations présentées sur ce site sont la propriété du Vendeur. Elles sont protégées au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle (articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Toute contrefaçon ou reproduction, même partielle, est passible de poursuites judiciaires. Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires, photos et articles présents sur le site Internet sont strictement interdites.
Il est strictement interdit au Client, de reproduire une création à des fins commerciales.
12. Litiges - médiation de la consommation
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.1612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle - Alteritae
5 rue Salvaing 12000 Rodez
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
13. Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et à leur exécution relève de la compétence des tribunaux du même ressort.
Ces conditions générales de vente peuvent être mises à jour périodiquement, il est donc recommandé au Client de les consulter régulièrement. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.
Moyens de paiement
Les paiements sont sécurisés sur le site internet Alobélise Créations.
Les paiements sont possibles via
- Carte Bancaire Visa, Amex, Mastercard
- Paypal
- Paypal en 4 fois sans frais
- Google Pay